L'objet
de ce contrat est
la fourniture de personnel(s) qualifié(s) avec ou sans voiture pour une
durée
déterminée ou inderterminée.
|
Nous intervenons avec votre voiture ou
la notre pour
une durée définie ou non
|
L'emploi du temps et la durée
de la mission est fixée et ajustée à l'activité de l'auto-école
fournissant la charge
de travail.
|
De préférence une matinée ou une après midi complète ou un journée complète de 08h00 à 12h00 et
de 14h00 à 19h00
mais d'autres
horaires sont possible
|
En
cas d'ajustement à la baisse un
délai de 15 jours est requis afin de permettre d'assurer le plein
emploi du moniteur
en mission.
En parallèle le prestataire de
services s'engage à informer 15 jours à l'avance de toute perturbation
de l'activité
du moniteur (congés, formations).
|
Nous avons notre propre activité il
faut pouvoir nous organiser
|
|
Le personnel
fournit est
salarié de l'auto-école MANUEL, dont il dépend administrativement.
Il s'intègre dans une
structure
enseignante, en tant qu'intervenant extérieur, dans le cadre du Plan
National de
Formation des conducteurs automobile
Il est tenu de
respecter le règlement
intérieur, et aux ordres du directeur de l'établissement ou il
intervient.
Personnel qualifié et
dûment formé
il est responsable de l'enseignement qu'il dispense en leçon, de la
sécurité, et de la bienséance.
|
Ne pas oublier que nous sommes des intervenants extérieurs nous avons notre propre manière de
travailler
Nous nous plions
aisément aux consignes qui ne nuisent pas à notre qualité de travail
|
Tout
litige pédagogique donnera
lieu à une concertation tri partite :
Le dirigeant de l'auto-école Manuel
le dirigeant de l'auto-école concerné
le moniteur concerné par le litige.
|
|
Le
tarif est horaire :
Moniteur avec Peugeot 207 HDI 29.00
€ TTC soit 24.25 € HT 4,75 € TVA
Moniteur seul
22.00 € TTC
soit 18.39 € HT 3,61 € TVA
|
Vous récupérez la Tva
|
Toute
leçon non annulée 48
heures à l'avance (sauf cas de force majeur) par un candidat
sera payée au
moniteur.
|
|
Une
leçon interrompue par le
moniteur pour un motif dûment justifié, c'est à dire ne
pouvant être menée dans
conditions normales (vision, chaussures inadaptées, état ou attitude du
candidat, etc …) sera payée au moniteur.
|
|
Tout
retard de + de 20 mn du
moniteur donnera lieu à décompte de cette heure ou à sa
récupération ultérieure,
|
|
Facturation
et règlement :
La facturation est effectuée par
l'auto-école MANUEL après vérification des heures effectuées auprès du
secrétariat de
l'établissement bénéficiare du service.
Le règlement s'effectuera à
réception de la facture.
|
|
Détail
de la mission :
Un avenant à ce contrat sera fournit
par l'auto-école bénéficiare du service
déterminant la durée, les jours et
les horaires d'emploi du moniteur.
|
|
Annulation
et litiges
Le présent contrat est annulé de
plein droit en cas de non respect des clauses
ci mentionnées par l'une ou l'autre
des parties concernées.
Tout litige donnera
lieu à une
recherche de règlement à l'amiable, et à défaut d'entente sera
porté devant les juridictions
locales compétentes.
|
Un client désirait placer
Matthias à la tête d'une de ses agences. Cela peut se faire mais c'est
un autre contrat. |
Sécurité Routière